Dispositions Informatique et Libertés

Le responsable du traitement des données est Michel Hamdad.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à un fichier clients et prospects. Les destinataires des données sont Michel Hamdad et Pascal Méreu.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Seizame, Energie Baie, Parc d'Activité le Point du Jour - 35610 SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le site a été déclaré à la CNIL sous le n° 2145552 v 0


Cookies

En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe : 

  • d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.
  • sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.

En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.

La loi oblige donc à recueillir le consentement du visiteur lorsque des cookies sont utilisés sur un site. Ce consentement peut être conservé jusqu'à 13 mois.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les navigateurs Firefox, Chrome et Internet Explorer permettent aussi d’ouvrir une fenêtre de navigation privée. Si vous voulez en savoir plus les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.